Association Maison de l'Argoat • Insertion par l’hébergement la santé et l’activité économique

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Mentions légales
 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  maisondelargoat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
Association maison de L'Argoat—7 rue Aux chèvres  — 22 200 Guingamp– (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Tél. 02.96.45.20.19  Fax.02.96.45.36.27
Conception : Agence Passeurs de Savoirs — 22 970 Ploumagoar – (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Responsable publication : Association maison de l'Argoat
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site maisondelargoat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maisondelargoat.fr.

Le site est mis à jour régulièrement par l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du maisondelargoat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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