Mentions légales
 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  maisondelargoat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
Association maison de L'Argoat—7 rue Aux chèvres  — 22 200 Guingamp– (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Tél. 02.96.45.20.19  Fax.02.96.45.36.27
Conception : Agence Passeurs de Savoirs — 22 970 Ploumagoar – (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Responsable publication : Association maison de l'Argoat
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site maisondelargoat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maisondelargoat.fr.

Le site est mis à jour régulièrement par l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site maisondelargoat.fr a pour objet de proposer des informations sur l'association maison de l'Argoat et ses services
Il donne aussi accès a des services proposés par des tiers

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'association maison de l'Argoat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du maisondelargoat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

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